CONDITIONS D’UTILISATION — RCHM
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025
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1. Acceptation des conditions
En accédant à nos services, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions et par toutes les lois applicables au Canada et au Québec.
2. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et respectueuse. Il est interdit de :
- Utiliser le service pour frauder, spammer ou nuire
- Accéder non autorisé à nos systèmes
- Tenter de contourner nos mesures de sécurité
3. Comptes et formulaires
Certains services (ex : demandes musicales) nécessitent la fourniture volontaire de données personnelles. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations envoyées.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu diffusé par RCHM (logo, graphismes, audio, textes) est protégé par les lois sur le droit d’auteur. Il est interdit de copier, redistribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite.
5. Diffusion radio et contenu tiers
RCHM diffuse du contenu provenant de diverses sources. Nous ne sommes pas responsables du contenu externe provenant de tiers ou partenaires.
6. Limitation de responsabilité
RCHM ne peut être tenu responsable des interruptions de service, de pertes de données, ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou de l’application.
7. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des plateformes externes (Google, réseaux sociaux, hébergeurs). Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu.
8. Suspension ou retrait du service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès à nos services en cas d’abus, d’utilisation illégale ou de non-respect de ces conditions.
9. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La date de mise à jour indique la version la plus récente.
10. Contact
Pour toute question sur ces conditions d’utilisation :
Email : contact@rchm.ca
Téléphone : (514) 887-7834